Dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés, aucune élection (Conseil Social et Economique qui remplace les délégués du personnel et le comité d’entreprise) n’a lieu pour mesurer la représentativité syndicale.
C’est pourquoi, depuis 2012, une élection a lieu dans les TPE, pour déterminer quels syndicats sont représentatifs dans les branches professionnelles concernées.
C’est plus de 4,5 millions de la salariés qui sont concernés.